Conditions générales de ventes
GASCOGNE SAUVAGE
Entre :
Le site GASCOGNE SAUVAGE, exploité par la société SAS GASCOGNE SAUVAGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan (40) sous le numéro 994 577 112, représentée par Alexandre Milian, en qualité de Président de la SAS, dûment habilité aux fins des présentes.
Adresse e-mail : contact@gascognesauvage.fr
Ci-après dénommée :
« Le Vendeur » ou « La Société »
D’une part,
Et :
Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services proposés par la Société,
Ci-après dénommée :
« L’Acheteur » ou « Le Client »
D’autre part.
PRÉAMBULE
Le Vendeur commercialise des produits alimentaires et services à destination des consommateurs via son site internet :
La liste et le descriptif des produits proposés sont disponibles sur le site internet susmentionné.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par le Vendeur.
Article 2 – Dispositions générales
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet de la Société.
Elles constituent une partie intégrante du contrat conclu entre le Client et le Vendeur.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site :
Le Client déclare :
- être juridiquement capable de contracter ;
- avoir reçu toutes les informations nécessaires avant son achat ;
- accepter pleinement les présentes CGV.
Les informations enregistrées par la Société constituent la preuve des transactions réalisées.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Pour les commandes hors Union Européenne et DOM-TOM, des frais de douane ou taxes locales peuvent être appliqués et restent à la charge du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
Article 4 – Conclusion du contrat en ligne
Le Client doit suivre les étapes suivantes pour valider sa commande :
- sélection des produits ;
- vérification du panier ;
- saisie des informations de livraison et de facturation ;
- acceptation des CGV ;
- paiement sécurisé.
Avant validation définitive, le Client peut modifier ou corriger sa commande.
La confirmation de commande entraîne l’acceptation définitive du contrat.
Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client après validation du paiement.
Article 5 – Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet.
Les photographies et illustrations des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité :
- le Client sera informé ;
- un remboursement pourra être proposé.
Pour les produits en stock, le délai maximal de préparation et d’expédition est de 14 jours.
Article 6 – Conformité
Les produits proposés respectent la réglementation française en vigueur relative à la sécurité et à la protection des consommateurs.
Conformément aux dispositions légales :
- le Vendeur répond des défauts de conformité ;
- le Vendeur répond des vices cachés.
Toute demande doit être adressée à :
Article 7 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet de la commande.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée lors de la commande.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard important, le Client peut demander l’annulation de la commande conformément au Code de la consommation.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie au transporteur.
Article 9 – Disponibilité
En cas d’indisponibilité supérieure à 5 jours ouvrables, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Il pourra alors demander :
- un remboursement ;
- un avoir ;
- l’annulation de la commande.
Article 10 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- chèque bancaire.
Le paiement sécurisé par carte bancaire est assuré via le prestataire Stripe.
Les données bancaires sont cryptées et sécurisées.
En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée à :
Les produits doivent être retournés :
- complets ;
- dans leur état d’origine ;
- accompagnés d’une preuve d’achat.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Article 12 – Garanties
Le Vendeur applique les garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Toute demande doit être adressée à :
Article 13 – Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à :
Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 14 – Résolution du contrat
La commande peut être annulée par le Client en cas :
- de retard important de livraison ;
- de produit non conforme ;
- de hausse injustifiée du prix.
Le remboursement sera effectué conformément aux dispositions légales.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site :
- textes ;
- images ;
- vidéos ;
- logos ;
- marques ;
- contenus graphiques ;
demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 16 – Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution normale du contrat.
Article 17 – Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV devait être déclarée nulle, les autres dispositions demeureraient applicables.
Article 18 – Protection des données personnelles
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des commandes ;
- la facturation ;
- la livraison.
Les données collectées sont :
- nom ;
- prénom ;
- adresse e-mail ;
- adresse de livraison.
Le responsable du traitement est :
Alexandre Milian
Le Client dispose :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’effacement ;
- d’un droit d’opposition.
Toute demande peut être adressée à :
Article 19 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Informations légales consommateurs
Conformément aux dispositions du Code civil et du Code de la consommation, les garanties légales relatives :
- aux vices cachés ;
- à la conformité des produits ;
s’appliquent aux produits vendus par la Société.